Formulaires et demandes

W-9表格

Le formulaire W-9 est utilisé par les personnes américaines (particuliers ou entités) pour certifier leur statut de personne américaine aux fins de la FATCA et des exigences relatives aux intermédiaires admissibles (IA). Un formulaire de renonciation à la confidentialité rempli et signé par le client doit accompagner le formulaire W-9 dûment rempli pour satisfaire aux exigences relatives aux IA.

W-9 — Demande de certification et du numéro d'identification du contribuable aux fins de l'impôt américain (en anglais seulement)

Formulaire # 515877

Directives pour le formulaire W-9 (en anglais seulement)

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Comment remplir ce formulaire

1. Pour ouvrir le formulaire, cliquez sur le lien ci-dessus.
2. Fournissez les détails nécessaires et imprimez le formulaire. Vous ne pouvez enregistrer les données entrées dans ce formulaire.
3. Envoyez le formulaire par la poste à l'adresse indiquée dans la section qui se trouve à droite de la page.

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