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Présenter une demande en ligne en cinq étapes simples

  • Cette étape est simple et sécuritaire

  • Il vous faudra aussi peu que 20 minutes pour remplir la demande

  • Vous pouvez présenter une demande pour plusieurs produits ou services

Compte d'épargne libre d'impôt§

Afin de pouvoir présenter une demande en ligne, vous devez :

  • présenter une demande de compte à votre nom seulement*;
  • être un résident canadien;
  • être majeur dans votre province ou territoire de résidence;
  • consentir à communiquer des renseignements au Groupe Banque TD pour rehausser la qualité de nos services.

Veuillez noter que vous devez être en mesure de fournir ou de faire ce qui suit :

  • votre numéro d'assurance sociale;
  • vous rendre à une succursale de TD Canada Trust ou à un centre de Placements directs TD pour ouvrir un compte.

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Renseignements importants concernant les comptes enregistrés

Dans la demande en ligne, vous ne pouvez désigner comme bénéficiaire que votre succession**. En outre, vous ne pouvez pas désigner de titulaire remplaçant pour votre CELI dans la présente demande en ligne.§

§Désigne le compte d'épargne libre d'impôt TD Waterhouse

**Si vous désirez désigner un bénéficiaire autre qu'une succession ou un titulaire remplaçant, veuillez ne pas remplir cette demande en ligne. Rendez-vous plutôt à une succursale de TD Canada Trust ou à un centre de Placements directs TD pour ouvrir un CELI.

* Si vous êtes un professionnel, vous devez vous rendre à une succursale de TD Canada Trust ou à un centre de Placements directs TD pour demander en personne l'ouverture de votre compte.

Le bénéficiaire est la personne qui a été sélectionnée par écrit par le titulaire du compte d'épargne libre d'impôt à recevoir le produit du CELI au décès du titulaire du régime.

Le titulaire remplaçant est le conjoint ou conjoint de fait du titulaire du compte d'épargne libre d'impôt et que ce dernier a désigné par écrit pour prendre en charge le CELI au décès du titulaire du régime.