Demande d’un compte-chèques à frais réduits TD | 道明加拿大信託

¹ Les frais mensuels sont annulés pour les aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti, les bénéficiaires d’un régime enregistré d’épargne-invalidité, les étudiants inscrits à temps plein à un programme d’études postsecondaires et les jeunes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans leur province de résidence.

² Le solde mensuel minimal indiqué doit être maintenu tout au long du mois pour avoir droit au rabais.

³ Les opérations avec service sont les suivantes : opérations en succursale (p. ex., les retraits, virements ou paiements de factures) effectuées par un employé de la banque en succursale (y compris par le biais d’un appel à la succursale ou par courriel ou télécopie) ou opérations effectuées via BanqueTel et un spécialiste des services bancaires par téléphone.

⁴ Dont 2 opérations avec service gratuites. Les opérations avec service sont les suivantes : opérations en succursale (p. ex., les retraits, virements ou paiements de factures) effectuées par un employé de la banque en succursale (y compris par le biais d'un appel à la succursale ou par courriel ou télécopie) ou opérations effectuées via BanqueTel et un spécialiste des services bancaires par téléphone.

⁵ Une preuve d’admissibilité est requise : lettre confirmant l’admissibilité au SRG provenant du gouvernement, preuve du statut de bénéficiaire d’un REEI et, pour les étudiants, preuve d’inscription à temps plein auprès d’un établissement d’enseignement postsecondaire.

⁶ Annulation des frais du réseau TD en cas d'utilisation des GAB autres que ceux de la TD. Certains opérateurs de GAB appliquent également un supplément (parfois appelé frais concurrentiels) pour l'utilisation d'un GAB. Au Canada, tous les opérateurs de GAB doivent vous avertir qu'ils appliquent des frais concurrentiels. Ces frais doivent être indiqués et le client doit y consentir pour pouvoir effectuer l'opération. Ces frais concurrentiels ne sont pas facturés par la TD, qui ne pourra pas les annuler.

⁷ Annulation des frais du réseau TD. Cependant, les autres institutions financières peuvent facturer des frais d'utilisation de leur GAB. De même, certains États autorisent que des frais supplémentaires soient exigés des clients internationaux quand ils utilisent des GAB indépendants. Les clients doivent accepter l'avertissement de l'autre institution financière à ce sujet et les suppléments avant de pouvoir effectuer des opérations.

⁸ Dans le cas des retraits en devises effectués à des GAB à l’extérieur du Canada, des frais correspondant à 2,5 % du montant converti s’appliquent.

⁹ Les frais d’opération habituels du compte peuvent également s’appliquer.

¹⁰ Sous réserve d'approbation. Tout montant à découvert doit être remboursé en 89 jours. Ce montant est assujetti à un taux d'intérêt de 21 % par année (sujet à modification) et les dépôts effectués par la suite sur votre compte seront utilisés automatiquement pour rembourser le découvert. Le taux d'intérêt sur les découverts peut changer sans préavis.

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